Fiche de paie : une nouvelle ligne

La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document transmis par l'employeur à un salarié pour attester du versement de sa rémunération. Une nouvelle information doit y figurer à partir du 1er juillet.

Sur votre dernier bulletin de salaire, vous avez peut-être remarqué une nouvelle ligne intitulée "montant net social". C'est normal, son intégration à la fiche de paie est obligatoire à partir de ce 1er juillet 2023.

Concrètement, ce montant correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Ce montant permet notamment à un salarié de savoir s'il est éligible à certaines prestations sociales, comme le RSA, la prime d'activité, les aides au logement ou les allocations familiales. Le gouvernement souhaite ainsi faciliter l'accès des salariés aux dispositifs d'aides publiques et "mieux les informer sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits", peut-on lire dans un communiqué publié le 7 février dernier par le ministère des Solidarités.

L'affichage du montant net social intervient dans le cadre d'un nouveau modèle de fiche de paie applicable par tous les employeurs dès le 1er juillet 2023, présenté par arrêté en date du 31 janvier paru le 7 février au Journal officiel. Ce nouveau modèle affiche divers changements :

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Article repéré par Jean-Claude VIGUIER (17)